Prorogation du dispositif des Zones Franches
Urbaines jusqu'en 2014
Le Président de la République a promulgué le 28 décembre 2011 la loi de finances 2012 qui inclut dans son article 157 la prorogation du dispositif des Zones Franches Urbaines, jusqu'en 2014. Cette loi est entrée en vigueur le 30 décembre 2011.
La dynamique marseillaise, moteur de la mobilisation nationale :
A l'approche de l'extinction des ZFU prévue initialement à la fin de l'année 2011, la Ville de Marseille a organisé cet été le Forum national des ZFU. Quelques 300 élus locaux et nationaux de tous bords politiques, chefs d'entreprises et acteurs économiques et sociaux ont signé d'une même voix la « Déclaration commune » en faveur de la prorogation de ce dispositif de soutien à l'emploi dans les quartiers les plus fragiles.
Dès lors, c'est un véritable Tour de France des ZFU qui s'est tenu de Marseille au Département de Seine-St-Denis, en passant par Roubaix. 44 Zones Franches Urbaines ont intégré le collectif de mobilisation pour l'avenir des ZFU représentant au total 62 collectivités.
Conscients que les ZFU sont un réel outil de développement urbain, l'ensemble des élus concernés, de toutes tendances politiques, les responsables associatifs et les chefs d'entreprises se sont fortement impliqués et ont ainsi interpellé le Ministre de la Ville, Maurice Leroy, pour prendre une décision conforme aux attentes des acteurs de terrain.
La prorogation finalement inscrite dans la loi de finances est le fruit de toute une année de lobbying en faveur d’un dispositif qui a démontré son effet sur l’emploi et sa capacité à créer de l’attractivité économique et à reconstruire une cohésion sociale.
Ce qui change |
Ce qui perdure |
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Le renforcement de la clause d'embauche : Désormais pour bénéficier des exonérations sociales et de certaines exonérations fiscales (impôts sur les bénéfices), les entreprises devront employer au moins 50% de salariés résidant issus de ZUS (contre un tiers auparavant). Ces recrutements conditionnent l'éligibilité aux exonérations des cotisations patronales (dites sociales) Le couplage des exonérations : Pour pouvoir bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices, le contribuable doit bénéficier de l’exonération des cotisations sociales patronales (auparavant il n’existait pas de lien entre ces 2 types d’exonérations). |
Toutes les entreprises qui s'implanteront en ZFU à compter de 2012 bénéficieront d'exonérations fiscales et sociales pour une durée de 8 à 14 ans selon leur effectif. Les exonérations sociales ne sont pas applicables aux rémunérations supérieures ou égales à 2 fois le Smic. |
