La mairie 13/14 se mobilise contre les fermetures de classe
Les prévisions de la carte scolaire pour la rentrée 2010, annoncées le 26 février par l’Inspecteur d’Académie, à l’issue du CTPD*, laissent imaginer une rentrée difficile avec de nouvelles fermetures de classes.
Malgré une augmentation sensible des effectifs des élèves dans les Bouches du Rhône cette année, la suppression de 16 000 postes d'enseignants en France conduit à la fermeture de 50 classes à Marseille pour pallier ce manque.
Le Conseil d'Arrondissements réuni le mecredi 24 mars 2010 s'est opposé majoritairement à ces fermetures (les élus UMP et Front National ont votés contre cette délibération).
Pour plus d’information, contacter le CICA Education :
Mme Battistelli, abattistelli@mairie-marseille.fr (04 91 55 42 16)
Mme Ribe, lribe@mairie-marseille.fr (04 91 55 42 45)
Tableau récapitulatif des fermetures de classes dans le 13/14 :
13e arrondissement Résultat après négociation + CTPD 2010
Ecole élémentaire Bouge Fermeture 1 classe + fermeture 1 CLIN*
Ecole élémentaire Château Gombert Ouverture 1 classe
Ecole élémentaire Rose `Frais Vallon nord Fermeture 1 classe
Ecole élémentaire Rose Val plan Fermeture 1 CLIS D
Ecole élémentaire Château Gombert Athéna Ouverture 2 classes
Ecole élémentaire St Jérôme Les lilas Fermeture 1 classe
Ecole élémentaire ZAC de la Fondacle Fermeture 1 classe
14e arrondissement Résultat après négociation + CTPD 2010
Ecole élémentaire Font Vert Fermeture 1 classe
Ecole élémentaire St Barthélémy Flamants Fermeture 1 classe
Ecole élémentaire St Gabriel 2 Fermeture 1 classe
Ecole élémentaire Ste Marthe Fermeture 1 CLIS D*
Ecole élémentaire Vayssière 2 Fermeture 1 classe
Ecole élémentaire Vayssière 1 Fermeture 1 classe
*Les CLIN sont des classes d’Initiation
*Les CLIS sont des classses d’Intégration Scolaire
*Le CTPD
Comité Technique Paritaire Départemental
Il s’agit d’une instance consultative où sont évoquées les questions concernant les personnels et les établissements de façon globale, à savoir :
* dans le 1er degré (écoles maternelles et élémentaires) :
- Préparation de la carte scolaire départementale (créations ou suppressions de postes)
- Répartition des moyens de remplacement.
- Répartition des postes surnuméraires (ZEP, RAR).
- Ouverture des postes spécialisés Clin, Réseau RASED, Psychologue scolaire.
- Répartition des moyens pour la formation continue (dispositif de remplacements, stages filés).
- Moyens d’assistance à la direction d’école EVS (Emplois Vie Scolaire sous Contrat d’Avenir).
- Moyens d’assistance à la vie scolaire des élèves handicapés AVSI (Assistants Vie Scolaire Individuels), EVS.
* dans le 2e degré (collèges et lycées) :
- Montant et répartition des DHG (dotation horaire globale)
- Mesures de carte scolaire
- Moyens d’assistance éducative (surveillance, assistance pédagogique, aide à la vie scolaire des élèves handicapés…)
La carte scolaire
Une ouverture ou une fermeture de classe est une mesure dite de «carte scolaire ».
La carte scolaire repose sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont répartis les postes d'enseignants.
Cette affectation du ou des emplois d'enseignants correspondants relève de l'Inspecteur d'Académie, Directeur des services départementaux de l'Education Nationale.
Il s'agit d'une compétence partagée entre l'Etat et les Communes.
La création et l'implantation d'une école (choix de la localisation, construction, aménagement de locaux), ainsi que la suppression d'une école, relèvent d'une décision du conseil municipal.
