éCONOMIE
La 2ème ZFU
LA ZONE FRANCHE URBAINE 14e ET 15e SUD MARSEILLE
La Zone Franche urbaine est un dispositif issu du Pacte de relance de la Ville de 1997,visant à redynamiser des quartiers jugés prioritaires au regard de leurs caractéristiques économiques et sociales par la relance de l’activité économique et donc de l' emploi.Le décret d’application n° 2004-212 du 12 Mars 2004 de la loi du 1er août 2003, a défini le périmètre de la deuxième « Zone Franche Urbaine 14e et 15e Sud Marseille ». Son extension a été validée par décret du 15 mai 2007 au vallon de Malpassé, la place des Cèdres, les pieds d’immeubles ainsi qu'une partie du noyau villageois du Canet, le long de la gare.Sont principalement concernés par ce dispositif le quartier Saint Barthélémy- Le Canet-Delorme Paternelle, ainsi que les noyaux villageois Saint-Joseph et Sainte-Marthe.
Rappel succinct des obligations et incitations.
Pour les entreprises de 50 salariés maximum : Exonération pendant 5 ans à taux 100 %, puis 4 années pour sortie dégressive du dispositif des : taxes professionnelles, taxes foncières, taxes sociales patronales et impôts sur les sociétés (plafond 61 000 €).
Pour les entreprises de moins de 5 salariés : Le régime est le même, par contre, la durée totale est de 14 années d’exonération dont 5 à taux plein et 9 à taux dégressif.
Obligations d’attribuer un emploi sur trois créés à un habitant des quartiers en difficulté (Z.U.S) .
(Zone Urbaine Sensible)
LES CHIFFRES DE LA ZFU 14e & 15e SUD AU 1er JANVIER 2008
Surface : 433 ha
Nombre d’habitants : 46 000
Nombre d’établissements au démarrage : 1625
Nombre d’établissements au 1/1/2008 : 2554
Évolution du nombre d’établissements depuis le démarrage : +929
Nombre d’emplois au démarrage : 8207
Nombre d’emplois au 1/1/2007 : 10 012
Évolution du nombre d’emplois depuis le démarrage : + 1805
LES 3 SECTEURS D’ACTIVITES LES PLUS IMPORTANTS DU TERRITOIRE
Le secteur Construction-Immobilier : Progression la plus importante enregistrée de l’emploi dans ce secteur depuis la création de la ZFU (1317 emplois au 1er janvier 2007 contre 685 au 1er janvier 2004)
Les « Services aux entreprises » : Ce secteur compte deux fois plus d’emplois et d’établissements qu‘en janvier 2004 (789 emplois contre 349 et 180 établissements contre 83).
Les « Services aux particuliers » suivent cette tendance mais à un rythme moindre.
La forte représentation du secteur « Autres services » consacré exclusivement aux activités de la sphère publique (éducation, administration, CAF…) témoigne de la bonne santé d’une économie domestique tournée vers les services à la population résidente.
MODIFICATION DU DISPOSITIF DES EXONERATIONS DE CHARGES SOCIALES
L’article 190 de la Loi des finances, modifie le régime et les exonérations de cotisations sociales en ZFU, pour les salaires supérieurs à 140% du Smic.
Les exonérations ne seraient totales que pour les salaires inférieurs à 1,4 Smic. A ce jour, l’exonération était seulement limitée, au niveau de l’entreprise dans son ensemble, au produit du nombre d’heures rémunérées par 1,4 Smic. Désormais, c’est également au niveau de chaque salarié qu’il faudrait raisonner. De plus, au-delà du seuil de 1,4 Smic, le montant deviendrait dégressif, jusqu’à s’annuler lorsque la rémunération atteindrait un seuil de sortie, fixé à 2,4 Smic en 2009 puis 2,2 Smic en 2010, et 2 Smic en 2011.
| lettre ZFU |
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OU S’ADRESSER ?
La Direction du Développement Economique et des Affaires Internationales de la Communauté
Urbaine Marseille Provence Métropole ( DDEAI)
Pour une information sur le dispositif, le périmètre ou l’organisation mise en place
Marie-José Garcia-Bienvenu
Tél : 04 95 50 15
Marie-jose.garcia@marseille-provence.fr
Marion Demoulin
Tél : 04 95 09 50 10
Marion.demoulin@marseille-provence.fr
Pour une confirmation sur la localisation en ZFU et en ZUS
Saida Lagraf
Tél : 04 95 09 50 22
Saida.lagraf@marseille-provence.fr
Le Pole Emploi
Pour une aide au recrutement
Pôle Emploi Saint Gabriel-ZFU 14e et 14e Sud
Sonia Pourradier
Tél : 04 91 10 30 48
Sonia.pourradier@pole-emploi.fr
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