C.I.C.A
La loi du 31 décembre 1982 , dite loi Paris-Marseille-Lyon, élaborée dans le contexte de l’adoption des grandes lois de décentralisation se proposait «de rapprocher l’Administration des citoyens et d’améliorer la participation des habitants à la gestion des affaires qui les concernent directement ».
Pour favoriser la participation des associations à la vie municipale, cette loi crée une instance de concertation originale : le Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissement.
Depuis 2001, la mairie des 13-14 développe cette expérience originale de décentralisation et de démocratie locale pour permettre chacune et chacun d’être informé, de se faire entendre et d’être entendu.
Le CICA est ouvert et réunit les représentants des Associations locales ou membres de fédérations ou confédérations nationales qui exercent leur activité dans les 13e et 14e arrondissements, les représentants des CIQ, les citoyens impliqués dans la vie de la cité qui en font la demande et les élus des 13e et 14e arrondissements.
Le C.I.C.A peut s’organiser par thème mais aussi par quartier.
Le CICA se réunit au rythme décidé par lui-même, à la demande d’une partie de ses membres ou à la demande du Maire et des élus d’arrondissements
Au cours d'une séance par trimestre au moins, les représentants du CICA peuvent participer aux débats du Conseil d'Arrondissements avec voix consultative et exposer toute question intéressant leur domaine d'activité dans l'arrondissement ainsi que faire toute proposition à cet égard.
Pour favoriser cette participation, le Conseil d’arrondissements peut se réunir, à la demande du CICA, de façon décentralisée dans les quartiers.
Le Conseil d’arrondissements délibère en sa présence.
À cette fin, le CICA doit notifier, au préalable, au Maire le ou les sujets sur lesquels il souhaite débattre.
Pour favoriser le fonctionnement des CICA, la mairie des 13-14 met en place un pôle technique qui comprend :
- Un espace de documentation
- Un site d’accès à Internet
- Des espaces de réunion dans la Bastide ou dans les maisons de la démocratie
- Des moyens de reprographie et d’envoi postal
Dans le cadre du magazine d’information de la Mairie de Secteur, une rubrique est mise à la disposition du CICA.
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