Permis de construire

L’instruction décentralisée des permis de construire est une compétence clef des mairies de secteurs instituée par la loi PML. L’ensemble des autorisations du sol, à l’exception des déclarations préalables depuis 2007, est soumis par le Maire de Marseille au Maire d’arrondissements qui émet un avis d’opportunité sur les projets.
Cette mission, qui représente le traitement de 400 dossiers par an, est un enjeu de premier ordre pour le territoire des 13/14 qui vit de profondes mutations urbanistiques. Elle permet de contrôler, d’impulser et d’orienter le développement urbain des quartiers du 7e secteur.
Avec l’engagement des habitants et de leurs associations, des bougés exemplaires ont été obtenus (modifications de PC, mobilisation des habitants, etc).
Enjeu pour demain : dans le cadre de la modernisation de la vie politique et de la loi PML, il convient de renforcer les procédures de consultation des citoyens.
| AGAM suivi de permis de construire 2010 |
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| AGAM suivi de permis de construire 2009 |
| AGAM suivi de permis de construire 2008 |
| AGAM suivi de permis de construire 2007 |
Lien utile :
http://www.marseille.fr/sitevdm/jsp/site/Portal.jsp?page_id=457
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18/10/2009
Nous sommes en copropriété de terrain avec la maison voisine. Nous souhaiterions savoir si les propriétaires de cette maison ont déposé un permis de construire car nous sommes opposés à ce projet qui n’a pas été décidé après un vote en assemblée générale de la copropriété.
A ce jour, aucun dossier de permis de construire n’a été enregistré par nos services. Toutefois, vous pouvez vous rapprocher de la Direction Générale de l’Urbanisme qui se trouve au 2 place François Mireur, immeuble communica dans le 1er arrondissement, et que vous pouvez joindre au 04 91 55 30 33.
Toutes les demandes d’autorisation du sol sont déposées à cette direction.
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27/11/2009
je voudrais savoir s’il existe un projet de construction de logements ou tout autre projet rue Nicolas Copernic au technopôle de Château Gombert.
A l’heure actuelle, aucun projet de construction n’a été porté à notre connaissance rue Copernic. Néanmoins, ce quartier est situé dans la zone dédiée à l’habitat de la zac du technopôle. Les terrains résiduels sont donc susceptibles d’être urbanisés à plus ou moins court terme.
Pour des renseignements plus approfondis, je vous invite à prendre rendez-vous avec notre service de l’urbanisme et de l’aménagement urbain au 04 91 55 41 82.
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