Rôle de la mairie de secteur
Le rôle d’une mairie de secteur
La loi définit une double compétence aux mairies d’arrondissements à Paris, Marseille et Lyon :
- la gestion des équipements et services de proximité
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la démocratie locale et le pouvoir de saisine du Maire de la Ville de Marseille sur toutes les affaires touchant les arrondissements.
La gestion des équipements et services de proximité
Le conseil d’arrondissements délibère sur l’implantation et le programme d’aménagement des équipements de proximité, définis comme des équipements à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d’information de la vie locale qui ne concernent pas l’ensemble de la commune ou qui n’ont pas une vocation nationale.
Sont donc par exemple exclus des pouvoirs des mairies d’arrondissements : l’Opéra, la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale ou encore le Stade Vélodrome, qui concernent tous les Marseillais.
À cet égard ont été transférés à la Mairie de Secteur 7 :
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Total / Secteur |
% Ville |
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Plateaux Stades Gymnases Tennis Mini-foot Piscines Terrain de boules |
11 10 30 3 13 2 32 |
123 |
23,86% |
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C.A & C.L.S.H |
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31 |
25% |
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Espaces verts |
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34 |
17,26% |
Total général |
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188 |
22,42% |
D’autre part, les services de proximité, à savoir l’État-Civil, la délivrance des attestations d'accueil sont de la compétence des Mairies d’Arrondissements.
En outre, la Mairie d’Arrondissements est consultée pour avis sur les questions d’urbanisme.
La Démocratie Locale et le pouvoir de saisine du maire de Marseille
L’avenir de nos quartiers, la construction urbaine, l’habitat, l’économie, les transports, les infrastructures et superstructures, demandent une vision claire et cohérente, pour permettre une intervention efficace et riche au service des arrondissements.
C’est pourquoi, la loi a prévu la participation des habitants à la vie de leur quartier.
C’est l’objet du CICA (Comité d’Initiative et de Concertation d’Arrondissements).
La loi a, en outre, prévu qu’à la demande du Conseil d’Arrondissements, le Conseil Municipal débatte de toute affaire intéressant l’arrondissement.
Les questions soumises à débat sont adressées au Maire de Marseille, 8 jours au moins avant la Séance du Conseil Municipal.
Le temps consacré par le Conseil Municipal aux questions posées par les conseils d’arrondissements ne peut excéder 2 heures par séance (Article L 2511-12 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Ainsi dans le cadre des prérogatives de démocratie locale, la Mairie des 13e et 14e arrondissements est compétente pour étudier, faire des propositions, participer, suivre auprès de la Mairie Centrale tous les sujets qui concernent son territoire et sa population.
