Si vous venez de faire l’acquisition d’un cyclomoteur ou d’un scooter, il vous faudra changer de carte grise. En effet, l’ancien propriétaire vous fournira une carte grise barrée au moment où vous finalisez la vente et pour officialiser la transaction. Désormais, le véhicule vous appartient et vous devriez le mettre à votre nom. Mais comment faire cette démarche ? Quelles sont les informations sur la carte grise pour cyclomoteur et scooter qu’il est utile de connaître ?
Les particularités d’un scooter
Auparavant, les scooters et cyclomoteurs n’avaient pas besoin de certificat d’immatriculation. Celui-ci était réservé aux engins plus puissants, aux motos, mais un changement a été apporté à ce sujet depuis 2009. À partir de cette date, les scooters et les cyclomoteurs aussi devaient être immatriculés, ce qui implique la nécessité d’un certificat d’immatriculation. En d’autres termes, si vous achetez un scooter ou un cyclomoteur, si on vous en a offert un, si vous en avez hérité d’un proche, vous devez réaliser une démarche de changement de propriétaire de carte grise. Cette formalité doit se faire auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS ou encore en passant par un prestataire professionnel privé. De tels professionnels ont l’habilitation nécessaire pour effectuer la démarche en votre nom. Mais d’abord, un scooter, comment le définit-on ? Il s’agit d’un véhicule terrestre motorisé à deux ou trois roues qui sont d’un petit diamètre. Il est doté d’un carénage aérodynamique et d’un cadre ouvert qui constitue un plancher pour les pieds. En fait, on parle de cyclomoteurs lorsque sa cylindrée est en dessous de 50 cm³, mais au-delà, il est question de motocyclettes. Au-dessus de 250 cm³, il s’agit d’un maxi-scooter qui requiert un permis spécifique pour pouvoir le piloter. Sinon, pour les scooters classiques, il faut un permis B et ils doivent absolument être équipés d’une plaque d’immatriculation qui permet de l’identifier et qui correspond en tous points à la carte grise. Évidemment, la carte grise doit être à votre nom en tant que titulaire du véhicule, mais il est aussi possible qu’elle soit au nom d’un co-titulaire, s’il y a lieu.
Carte grise pour cyclomoteur et scooter
Est-ce que vous avez acheté ou hérité d’un cyclomoteur ou d’un scooter neuf ? Ou bien c’est un deux-roues d’occasion ? Dans un cas comme dans l’autre, vous devez établir une carte grise à votre nom et ceci est incontournable. Les choses sont plus faciles si c’est un engin neuf car automatiquement, le concessionnaire ou le garage va effectuer l’immatriculation car en tant que neuf, le véhicule ne possède pas encore de carte grise. C’est lorsqu’il s’agit d’un cyclomoteur ou d’un scooter d’occasion que vous devez prendre les choses en main car il y a déjà un ancien certificat d’immatriculation et donc, il vous incombe de faire faire sa mise à jour. Si le numéro d’immatriculation est déjà aux normes, il ne sera pas changé. Mais si c’est encore un numéro de l’ancien format, c’est-à-dire du type 123 AA 99, alors, on attribuera un nouveau numéro à votre véhicule au moment où vous ferez le changement de carte grise. Toutefois, outre le cadre de vente ou de cession, il y a d’autres cas qui exigent le changement de carte grise. Le fait est que, à l’instar de tout véhicule terrestre motorisé circulant sur la voie publique en France, votre engin doit avoir une carte grise en règle, mais aussi comportant des informations conformes. Si la carte grise de votre engin est perdue, cet article vous révèle toutes les étapes à suivre pour en avoir une.
Modifications sur la carte grise de cyclomoteur ou de scooter
Pour que vous puissiez circuler sans problème sur tout le territoire français, vous devez avoir une carte grise aux normes. Les informations qui y sont inscrites doivent être à jour et conformes à votre situation actuelle. Donc, des modifications doivent être apportées à votre certificat d’immatriculation dans deux cas : premièrement, si vous changez d’adresse et deuxièmement, si vous changez de nom. Si vous changez de domicile, vous devez procéder à la modification de votre carte grise. Cependant, il est utile de préciser que pour les trois premiers changements d’adresse après l’édition d’une nouvelle carte grise, vous n’êtes pas obligé de la refaire entièrement. C’est seulement à partir d’un quatrième déménagement que vous devez refaire intégralement votre certificat d’immatriculation. Maintenant, pour le deuxième cas de figure, dans quels cas pourriez-vous changer de nom ? Peut-être que vous venez de vous marier (si vous êtes une femme et que vous avez pris le nom de votre conjoint sur vos pièces d’identité). C’est aussi le cas suite au décès de votre mari et vous souhaitez reprendre votre nom de jeune fille. Dans tous ces cas, le nom sur la carte grise de votre cyclomoteur ou scooter doit être le même que celui sur vos papiers d’identité.
L’immatriculation d’un cyclomoteur ou d’un scooter
L’immatriculation des véhicules terrestres motorisés a été complètement transformée depuis le mois de novembre 2017. On parle bien sûr de la dématérialisation des procédures pour faciliter le traitement des demandes de carte grise, entre autres choses, et de toute autre formalité administrative de la même catégorie. Cette réorganisation a été menée à bien dans le cadre du Plan Préfecture de Nouvelle Génération ou PPNG et toutes les démarches relatives à la carte grise se font désormais en ligne. Le plus souvent, il n’est pas utile d’envoyer des documents en version papier au service concerné, tout doit être numérisé et envoyé via des téléprocédures. C’est d’ailleurs dans ce but que le gouvernement a donné son accord pour mandater des sociétés qui accompagneront les usagers dans cette démarche. Aussi, si vous n’y comprenez pas grand-chose alors que vous devez changer de carte grise, vous pouvez confier cette tâche en toute sérénité et en toute sécurité à une société agréée. Ce genre de sociétés traite en un temps record ce type de formalité, dès lors que votre dossier est conforme et complet. Mais, bien sûr, vous pouvez le faire vous-même, et ce, via le site de l’ANTS, cela ne prend pas beaucoup de temps et ce n’est pas bien compliqué. Une fois sur le site, on vous indique les étapes à suivre.
Coût de la carte grise pour cyclomoteur ou scooter
Deux taxes sont à prendre en compte, d’abord la taxe régionale Y1, puis la taxe de gestion Y4 et la redevance d’acheminement Y5. Qu’est-ce que la taxe régionale Y1 ? C’est une taxe votée par le Conseil régional et le taux correspond à 1 cheval fiscal. Elle peut donc différer d’une région à une autre, mais en moyenne, à travers toute la France, elle tourne autour de 40 euros. Donc, pour connaître exactement le prix de la taxe régionale là où vous habitez, il faut vous renseigner auprès de la mairie ou des autorités compétentes. Il est possible que vous viviez dans une région qui exonère la taxe Y1 pour les véhicules propres. Si votre cyclomoteur ou scooter entre dans cette catégorie, alors, vous n’aurez pas à payer la totalité de cette taxe, mais peut-être juste la moitié, voire rien du tout. En tout cas, rappelez-vous que la carte grise est gratuite si votre deux-roues est de 50 cm³ ou moins. Vous n’aurez que peu de frais à payer, en l’occurrence la redevance d’acheminement. Cette taxe est à 2,76 euros, où que vous habitiez en France et elle comprend les frais de livraison de votre carte grise à l’adresse que vous avez indiquée. Quant à la taxe de gestion Y4, c’est une taxe forfaitaire fixe dont le prix s’élève à 4 euros. À savoir que si vous êtes exonéré de la taxe Y1, vous l’êtes aussi de celle-ci.
Comment calculer le prix de votre certificat d’immatriculation ?
Le calcul du prix de votre carte grise n’est pas compliqué. Il vous suffit d’additionner les différentes taxes dues, c’est-à-dire les taxes Y1, Y4 et Y5. Naturellement, si vous êtes exonéré de la taxe Y1, vous n’aurez qu’à payer la taxe Y4, ce qui simplifie encore plus le calcul. Ce calcul est celui qui s’applique, quelle que soit la nature de votre demande en rapport avec votre carte grise de cyclomoteur ou de scooter. Autrement dit, que ce soit pour une première demande de certificat d’immatriculation ou suite à un changement de titulaire ou d’adresse, c’est ce calcul le seul valable. Tout ce que vous devez chercher à savoir, c’est le montant de la taxe régionale de la région où vous vivez. Renseignez-vous sur la valeur du cheval fiscal locale et vous n’avez plus qu’à la multiplier à la puissance fiscale de votre cyclomoteur ou scooter. À partir de là, vous divisez, c’est-à-dire que pour un scooter âgé de moins de 10 ans, vous divisez le prix par 2, mais pour un scooter vieux de plus de 10 ans, vous divisez le prix par 4. Le résultat obtenu sera la taxe Y1. Pour la taxe de gestion, aucun calcul à faire puisqu’il est fixe, il vous suffit de rajouter 4 euros à la taxe Y1. Quant à la redevance d’acheminement, elle est aussi fixe, 2,76 euros, à rajouter au total précédent et vous avez le montant total du prix de la carte grise de votre deux-roues. Si faire ces calculs n’est pas votre tasse de thé, faites donc appel à l’une des nombreuses sociétés privées pour l’effectuer à votre place. Vous vous épargnez ces contraintes et vous obtiendrez votre carte grise dans les meilleurs délais.
Plusieurs solutions pour l’immatriculation de votre cyclomoteur ou scooter
Un certain nombre de documents sont à fournir pour obtenir la carte grise de votre cyclomoteur ou scooter. Mais en accord avec la nouvelle réforme qu’est le PPNG, vous devez les présenter de façon numérique. Les préfectures ne reçoivent plus en main propre les documents pour la demande de certificat d’immatriculation ni la demande de certificat d’immatriculation en elle-même. Si vous faites partie de ceux qui ne possèdent pas le matériel informatique nécessaire pour procéder à votre demande de carte grise, ne vous inquiétez pas, d’autres solutions sont à votre portée. Même si vous n’avez pas d’ordinateur, de scanner ou d’imprimante ou si vous n’êtes pas à l’aise avec l’utilisation d’Internet, vous n’êtes pas sans ressources. Déjà, vous pouvez vous rendre en préfecture et sur place, de tels outils sont mis à votre disposition pour vos démarches. Puis, si vous avez besoin d’un accompagnement, des agents dédiés seront là pour vous. Mais si vous n’avez pas le temps pour tout cela, il vous reste encore une solution, celle de confier toute la démarche à une société privée agréée. Ce que vous avez à faire, c’est juste de fournir les documents requis et vous n’avez plus qu’à attendre votre carte grise.
Préparez les papiers à envoyer
Voici les papiers à envoyer s’il s’agit d’un scooter d’occasion : en premier lieu, le formulaire Cerfa 13750 de demande d’immatriculation, à compléter et à signer, puis en deuxième lieu, le formulaire Cerfa 15776 de déclaration de cession que vous devez remplir et signer, avec la signature de l’ancien propriétaire également. Ensuite, vous devez envoyer la copie de l’ancienne carte grise, votre pièce d’identité en cours de validité bien entendu et un justificatif de votre domicile daté de moins de 6 mois (l’adresse sera marquée sur la carte grise). Il faudra aussi une attestation d’assurance du cyclomoteur ou du scooter en cours de validité. Si vous êtes né après 1987, vous devez présenter le brevet de sécurité routière ou BSR et si vous désirez confier la démarche à un prestataire privé, un autre document est à fournir. Il s’agit du formulaire Cerfa 13757 qui est une procuration le mandatant pour cette démarche. Vous devez au préalable le remplir et le signer avant de le lui envoyer. Une fois que vous aurez réuni et envoyé tous ces documents, votre dossier sera examiné et après validation, il sera traité dans un délai raisonnable pour que vous obteniez votre carte grise le plus vite possible. Si jamais votre dossier n’est pas complet et que des documents viennent à manquer, une équipe vous le signalera rapidement pour que vous fassiez le nécessaire. De plus, cette équipe est là pour répondre à d’éventuelles questions, mais uniquement en ligne.
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